Distribuer un produit | Les procédures d'accès au marché
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Le référencement auprès du ministère du commerce et de l'industrie est un passage obligé pour pénétrer le marché de la vente en grande surface. Les coûts d'entrée en référencement peuvent être conséquents et les opérations de promotion à la charge du fournisseur.
Après cette autorisation, les entreprises étrangères rentrent en contact avec les importateurs -exportateurs.Tous les produits bénéficiant du régime de la liberté d’importation sont importés, sous couvert d’un certificat d’importation appuyé d’une facture commerciale.
Les produits exclus du régime de la liberté d’importation ne peuvent être importés qu’au vu d’autorisations d’importation délivrées par le Ministère chargé du commerce. Ces autorisations d’importation ont une validité de 12 mois sauf pour certains produits sensibles.
Ces demandes, retirées auprès des chambres de commerce, sont déposées contre décharge auprès d’un intermédiaire agréé, qui les transmet par bordereau au Ministère chargé du commerce.
Sont soumises à des régimes particuliers : les importations faites sous le régime de la compensation et les importations sans paiement.
Les procédures douanières se présentent comme suit : Soit enlèvement rapide par procédure simplifiée (Demande d’Autorisation d’Enlèvement : DAE) ; soit acheminement jusqu’à l’usine sous scellé douanier ou sous-escorte; Soit visite à l’usine par le douanier à demeure; Soit régularisation ultérieure avant exportation.
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Dernières mises à jour en Juin 2010