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Koweit

Environnement des affaires

Les règles comptables

L'année fiscale: Du 1er janvier au 31 décembre.
Les normes comptables: Il n'y a pas d'obligation formelle de présentation des comptes au Koweït. Il est cependant demandé aux sociétés de respecter l'International Financial Reporting Standard (en anglais). De plus, des projets d'harmonisation et d'unification de la présentation comptables sont en cours de discussion au sein du Conseil de Coopération du Golfe.
Les organismes comptables: Public Authority for Industry
Bourse du Koweït
La structures des comptes: Toutes les entreprises commerciales du Koweït doivent annuellement établir certains documents comptables qui doivent être rédigés en Arabe :
- le journal
- les feuilles d'inventaires
- le grand livre
- le journal d'analyse des dépenses
- le suivi de l'évolution du stock.
Afin de réaliser une analyse financière, les entreprises sont tenues d'établir un bilan et un compte de résultat, puis de le soumettre au Ministère du Commerce et de l'Industrie pour accord dans les 3 mois suivant la fin de l'exercice social.
Les obligations de publication: Les sociétés désirant entrer en bourse sur la place koweïtienne ont une obligation de publication. Elles doivent avoir publié pendant les deux ans précédant leur introduction en bourse leurs comptes audités. Ces comptes doivent montrer des profits conséquents et une structure financière. Cependant, le Conseil des Directeurs de la Bourse du Koweït peuvent demander d'autres éléments avant approbation. Toutes les sociétés cotées à la bourse koweïtienne doivent ensuite publier leurs comptes audités avec leur bilan complet et l'état de leurs pertes et de leurs profits dans les trois mois suivant la fin de l'année fiscale. Elles doivent aussi publier des bilans provisoires dans la limite de deux mois suivant la fin de la période fiscale à laquelle ils sont rattachés.
Les organismes professionnels: Kuwait Accountants and Auditors Association
Annuaire de cabinets de comptables et auditeurs au Koweït.
La certification et l'audit: La certification et le contrôle des comptes doit se faire par le biais d'un organisme indépendant à l'entreprise, certifié et enregistré auprès du Ministère du Commerce et de l'Industrie. L'activité de certification et de contrôle des comptes est régie par la Loi n°5 de 1981. Vous pouvez contacter un auditeur externe : Deloitte, Ernst & Young, PricewaterhouseCoopers, KPMG.
Informations comptables: IAS Plus
Site de la Kuwait Accountants and Auditors Association
Article décrivant le système comptable du Koweït.

Les taux d'imposition

Les taxes à la consommation

La nature de la taxe: Il n'ya pas de TVA au Koweït.

Les taxes sur les sociétés

Impôt sur les sociétés: Taux fixe de 15%
La taxation des plus-values: Les plus values à long terme réalisées par un actionnaire étranger sont considérées comme des revenus normaux et sont soumises au taux de l'IS en vigueur.
Les déductions et les crédits d'impôt: Déductions pour dépréciation, pertes nettes d'exploitation, certains droits de douane, les dépenses du siège social.
Les autres taxes sur les sociétés: Contributions de sécurité sociale, Zakat, contributions au KFAS, Taxe de soutien à l'emploi (NLST).

Les taxes sur le revenu des personnes

Le taux standard

Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques.	En principe, les personnes physiques (résidents, non-résidents) ne sont pas imposées au Koweït , mais un projet d'imposition a été déposé à l'Assemblée Nationale.
De 0 à 2.000 KWD	5%
De 2.001 à 10.000 KWD	10%
De 10.001 à 50.000 KWD	15%
De 50.001 à 250.000 KWD	20%
De 250.001 à 1.000.000 KWD	25%
Plus de 1.000.000 KWD	30%.

Les déductions et les crédits d'impôt: Les déductions forfaitaires prévues dans le cadre du projet d'imposition sont les suivantes:
- Déduction forfaitaire de 6.000 KD pour les célibataires
- 7.000 KD pour les personnes mariés sans enfant à charge.
- 8.400 KD pour les couples mariés avec 1 enfant à charge
- 6.00 KD pour chaque enfant à charge.
Les régimes spéciaux concernant les expatriés: En principe les populations expatriées ne sont pas soumises à l'impôt sur le revenu au Koweït mais un projet d'imposition est en cours d'élaboration. Elles auront ensuite le choix du lieu de leur imposition en fonction du fait qu'elles payent déjà ou non leur impôts dans leur pays d'origine. Le Koweït a signé plusieurs conventions contre la double imposition.

Les conventions de non double imposition

Les pays avec lesquels une convention de non double imposition a été signée: Liste des pays avec lesquels le Koweït a signé des conventions contre la double imposition.
Les retenues à la source: Dividendes: 0% ; Intérêts: 0% ; Royalties: 0%
Ces revenus sont traités comme des revenus commerciaux ordinaires.
Les accords bilatéraux: La France et le Koweït sont liés par une convention de non double imposition.
Celle-ci a été signée au Koweït le 7 février 1982 et est entrée en vigueur le 1er septembre 1983.
Elle a été modifiée dernièrement par l'avenant signé à Paris le 27 janvier 1994 (entré en vigueur le 1er mars 1995).
Elle tend à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur les successions.
Télécharger la convention en français.

Les sources d'information fiscale

Les autorités fiscales: Ministère des Finances du Koweït
Les autres ressources utiles: Guide international sur les législations fiscales
Taxes sur les sociétés au Koweït.

La propriété intellectuelle

Les organismes nationaux compétents: Au Koweït, il faut déposer ses brevets et ses marques auprès du Trademark Control Office et du Patent Office au ministère du commerce et de l'industrie (MCI).
Les organismes régionaux compétents: Aucun.
Les accords internationaux: Membre de l'OMPI (Organisation Mondiale de la Protection Intellectuelle)

La législation nationale et les accords internationaux

Type of property and law	Période de la validité de la protection	Les accords signés
Brevets Loi n° 4 concernant les brevets, les dessins ou modèles industriels 15 mai 2005	15 ans, renouvelables sur une période ne pouvant excéder 5 années 10 ans pour les découvertes chimiques, les médicaments et les composition pharmaceutiques
Marques Loi n°3 de 2001	10 ans renouvelables une fois.	Nice agreement
Design Loi n° 4 concernant les brevets, les dessins ou modèles industriels 15 mai 2005	5 ans, renouvelables pour deux périodes consécutives de 5 ans
Droits de reproduction Loi n°3 de 2001	50 ans après la mort de l'auteur.
Modèles industriels Loi n°3 de 2001	10 à 15 ans

Cadre juridique

L'indépendance de la justice: Le pouvoir judiciaire au Koweït n'est pas vraiment indépendant. L'Emir nomme tous les juges et la branche de l'exécutif approuve les promotions ainsi que les renouvellement de fonctions judiciaires.
L'équité de traitement pour les étrangers: Le système juridique du pays ne garantit pas toujours aux ressortissants étrangers un procès équitable.
La langue de la justice: La langue judiciaire du pays est l'arabe.
Le recours à un interprète: Il est possible d'obtenir un interprète.
Les sources de la loi et les similarités légales: La principale source de la loi est la constitution de 1962. Le système judiciaire est basé sur un système de droit civil, sauf dans le domaine du statut personnel où le droit islamique prévaut. Le Koweït n'a pas accepté la juridiction obligatoire de la CIJ.
La consultation des lois on-line: Ce site est un annuaire de différents sites juridiques sur le Koweït et son système judiciaire.

Les normes

Les organismes de normalisation: Standards and Metrology Department of the
Public Authority for Industry.
Organisation pour la Standardisation des pays du Conseil de Coopération du Golfe.
L'insertion dans le réseau international de normalisation: Tous les produits doivent répondre aux normes koweïtiennes (Kuwaiti standard specification, KSS). S'il n'y a pas de normes spécifiques applicables pour le Koweït, ce sont alors les normes des pays du Golfe qui doivent être établies (Gulf standard specifications, GSO), les pays du Conseil de Coopération du Golfe ont crée de ce point de vue une organisation responsable de la standardisation: la GCC Standardization Organization dont le Koweït est membre. A terme, il s'agit d'unifier les standards dans tous les pays du Golfe afin de créer une zone de libre-échange sur le modèle de l'Union Européenne. Le Département en charge de la normalisation (PAI) représente aussi le Koweït à l'Organisation internationale de normalisation (ISO), et l'Organisation internationale de métrologie légale (OIML).
La classification des normes: ISO, GSO ou KSS puis 5 chiffres, un tiret, un chiffre puis parfois un tiret, un chiffre.
La consultation des normes on-line: Ils sont disponibles pour certains produits sur le site de l'Autorité Publique Industrielle ou sur le site de l'Organisation pour la Standardisation du Conseil de Coopération du Golfe.
Les organismes de certification: L'Autorité Publique pour l'Industrie (PAI) est chargée d'émettre les certificats.

Pratique des affaires

Informations générales: Kwintessential, Site généraliste sur la culture des affaires, page dédiée au Koweït.
Farnhamcastle, Site sur l'étiquette des affaires au Koweït.
Les jours et les horaires d'ouverture: Les banques sont ouvertes à la clientèle du dimanche au jeudi de 8h00 à 13h00
Les administrations sont ouvertes du samedi au mercredi de 7h30 à 14h30 en hiver et de 7h00 à 14h00 l'été.
Les magasins sont ouverts du samedi au jeudi matin de 8h30 à 12h30 et de 16h00 à 19h00.

Les jours fériés

Jour de l'an	1er janvier
Nouvel an Islamique	Variable
Fête Nationale du Koweït	25 février
Fête de la Libération du Koweït	26 février
Mouled du Prophète	Variable
Jour de l'ascension du Prophète	Variable
Aid el Fitr	Variable à la fin du Ramadan
Aid El Adha	Variable en fonction du calendrier lunaire mais toujours 70 jours après la fin du Ramadan

La compensation des jours fériés: Si un jour férié tombe un vendredi (jour de repos hebdomadaire) alors il est reporté.

Les périodes pendant lesquelles les entreprises sont généralement fermées

Aid El Fitr	2 jours
Aid El Adha	4 jours

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