Inde

Réglementations à l'entrée

Les documents nécessaires à l'entrée sont :
- le numéro de compte permanent ;
- la Déclaration d'entrée en douane pour la mise à la consommation ;
- le code importateur/exportateur ;
- la carte d'identité pour les importateurs ;
- la facture commerciale ;
- la liste de colisage ;
- le certificat d'origine.

Pour le transport, le document nécessaire est :
- la lettre de voiture ou CMR pour le transport routier ;
- la LVI/CIM pour le transport ferroviaire ;
- la LTA/AWB pour le transport aérien ;
- le B/L dit connaissement pour le transport maritime.

Pour savoir quels sont tous les documents nécessaires à l'exportation en Inde, consultez le site de l'Union Européenne :
http://mkaccdb.eu.int/mkaccdb2/datasetPreviewIFpubli.htm?datasettype=prod&hscode=2204&countries=IN&keyword=&submit=&datacat_id=IF&license=

Nous vous proposons de connaître les droits de douane, les documents d'accompagnement de vos marchandises et les taxes locales.

Réglementations sur le produit *

Dispositions communautaires

Dans un souci d'harmonie communautaire, l'Union Européenne prévoit un certain nombre de dispositions :

- Le règlement n° 1493/1999/CE, « portant organisation commune du marché vitivinicole », a pour objet de définir, au niveau de l'ensemble des pays de l'UE, une politique de production et de commercialisation des vins. Les vins de l'UE sont classés dans deux catégories au regard de cette réglementation : les vins de table et les vins de qualité produits dans une région déterminée (VQPRD).

- Le règlement n° 1622/2000 fixe certaines modalités d'application du règlement (CE) nº 1493/1999 instituant un code communautaire des pratiques et traitements oenologiques.

- Le règlement n° 822/87 du 16 mars 1987 discipline la production vitivinicole et le commerce des vins dans toute l'Europe. Les vins produits avant le 1er août 2000 peuvent être commercialisés après cette date pour autant qu'ils satisfassent aux règles communautaires en vigueur avant cette date.

- Le règlement n° 466/2001 du 8 mars 2001 relatif aux contaminants fixe une teneur maximale en plomb de 0,2 mg par litre pour les vins tels que définis dans le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil.

Pour plus d'informations sur la réglementation européenne sur le produit, consultez le site suivant :
http://ec.europa.eu/agriculture/markets/wine/leg/index_fr.htm

Particularités nationales

Aucunes.

Conditionnement *

Dispositions communautaires

Conformément aux dispositions communautaires, les matériaux destinés à entrer en contact avec une denrée alimentaire doivent être fabriqués de telle sorte que dans les conditions normales ou prévisibles de leur emploi ils ne cèdent pas aux vins des constituants en une quantité susceptible de présenter un danger pour la santé et d'entraîner une modification de leur composition ou une altération de leurs caractères organoleptiques.

Les capsules de bouchage des vins ne doivent pas contenir de plomb.

Les vins mousseux ne peuvent être commercialisés que dans des bouteilles de verre fermées à l'aide d'un bouchon champignon en liège ou en une autre matière admise au contact des denrées alimentaires, maintenu par une attache, pour les contenants d'un volume nominal supérieur à 0,20 litre.

Particularités nationales

Aucunes.

Règles d'étiquetage *

Dispositions communautaires

Le vin suit les normes européennes générales d'étiquetage comme :

- Le règlement n° 753/2002 (CE) qui est un règlement d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 établissant l'organisation commune de marché du vin. Il fixe certaines modalités d'application du règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil en ce qui concerne la désignation, la dénomination, la présentation et la protection de certains produits vitivinicoles.
- La directive 2003/89/CE relative à l'étiquetage qui impose depuis le 25 novembre 2005 la déclaration des sulfites, définis comme substance allergène. Par conséquent, tous les vins originaires de l'Union Européenne doivent porter sur l'étiquette la mention « contient des sulfites » lorsque la teneur dans le produit est supérieure à 10mg/kg ou 10mg/litre exprimées en SO2.

Pour plus d'informations sur les règles d'étiquetage avec les mentions obligatoires et facultatives à apposer sur une étiquette, consultez le portail de l'Union Européenne et le site des Vins de France :
http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l21303.htm ; http://www.vins-france.com/BouteilleBouche/Etiquettes.aspx

Particularités nationales

Les produits alimentaires importés en Inde doivent être étiquetés conformément à la Prevention of Food Adulteration Act (loi PFA) adoptée en 1954 ainsi qu'aux règles en matière de PFA datant de 1955. Ainsi, les étiquettes de produits alimentaires doivent être soit en Anglais, soit en Hindi en écriture Nagari.
L'étiquetage de la bouteille doit s'effectuer avant l'entrée de la marchandise sur le territoire indien, ce qui aidera à connaître la destination finale du produit. Il est également théoriquement interdit d'étiqueter les bouteilles dans les entrepôts sous douane, bien que souvent cette norme ne soit pas respectée.

La réglementation sur le produit diffère d'un Etat à l'autre. Elle est décidée par le Bureau des Standards Indien.
Concernant l'étiquette, la réglementation varie selon les Etats, mais certaines mentions sont communes à tous les Etats :
- la contenance en unités du système métrique ;
- le nom du producteur ;
- le nom, adresse du fabriquant ainsi que le lieu de production ;
- le nom et l'adresse de l'importateur ;
- Le lieu de l'embouteillage du vin s'il l'a été fait en Inde ;
- le pays d'origine ;
- le degré volumique d'alcool ;
- le prix maximum du détaillant ;
- la mention Duty free si le produit est vendu dans le circuit diplomatique.

La législation en vigueur oblige à enregistrer les marques et étiquettes dans chaque Etat où le produit sera commercialisé (ce qui alourdit fortement le coût) car les critères varient en effet d'un Etat à l'autre.

Autres réglementations

Réglementation sur la communication :
La publicité directe pour l'alcool dans les médias est interdite en Inde. Seule la publicité sur les points de vente est tolérée. La promotion du vin se fait grâce aux dégustations, cours de vin, sponsors...

Principaux termes vitivinicoles