Géorgie

Gérer une entreprise en Géorgie

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité	Droits d'enregistrement
Joint Stock 15. 000 GEL		Inscription de la société au registre des entreprises ; Obtention d'un numéro d'identification et d'un certificat de l'Etat du paiement de la taxe d'enregistrement : 160 GEL.
Société à Responsabilité Limitée (LLC) 200 GEL minimum.	De 1 à 50 personnes. Limitée à la part détenue dans le capital de l'entreprise.	Inscription de la société au registre des entreprises ; Obtention d'un numéro d'identification et d'un certificat de l'Etat du paiement de la taxe d'enregistrement : 160 GEL.
Partenariat Général	Illimitée sur toutes les propriétés des associés envers les créditeurs.	Inscription de la société au registre des entreprises ; Obtention d'un numéro d'identification et d'un certificat de l'Etat du paiement de la taxe d'enregistrement : 60 GEL.
Partenariat Limitée	Limitée pour certains associés, et illimitée pour d'autres.	Inscription de la société au registre des entreprises ; Obtention d'un numéro d'identification et d'un certificat de l'Etat du paiement de la taxe d'enregistrement : 80 GEL.
Coopérative 100 GEL		Inscription de la société au registre des entreprises ; Obtention d'un numéro d'identification et d'un certificat de l'Etat du paiement de la taxe d'enregistrement : 120 GEL.
Entreprise Unipersonnelle	1	Gratuit.

Les procédures de création d'entreprise: D'après le rapport Doing Business in 2009 de la Banque Mondiale il suffit de 3 procédures pour créer une entreprise en Géorgie:

_ Payer les frais d'enregistrement.

_ Enregistrer la société avec le registre entrepreneurial, puis obtenir un numéro d'identification, un cerficat d'état, et un enregistrement fiscal.

_ Ouvrir un compte en banque au nom de l'entreprise.
Les organismes compétents: Une société devra être enregistrée auprès du Registre d'Etat.

La durée légale du temps de travail: 41 heures
Les contrats de travail: Plus d'informations sur le site du Ministère du Travail.

Le salaire minimum: Entre 20 (12 USD) et 120 laris (72 USD).
Le salaire moyen: Le salaire brut mensuel moyen en Géorgie est de 325 GEL (197 USD).
Social contributions: Les contributions sociales payées par l'employeur: La taxe sociale a été abolie, elle a été compensée par un doublement de l'impôt sur le revenu.
Les contributions sociales payées par l'employé: La taxe sociale a été abolie, elle a été compensée par un doublement de l'impôt sur le revenu.

Le dialogue social et les partenaires sociaux: Faible.
Les syndicats: Confédération des Syndicats Géorgiens
Le taux de syndicalisation: 0.975
Les organismes de régulation du travail: Ministère du Travail, de la Santé, et des Affaires Sociales.

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