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Les IDE en chiffres | Pourquoi choisir d'investir en Espagne | La protection des investisseurs étrangers | Les procédures relatives à l'investissement étranger | Les terrains et les immeubles | L'aide à l'investissement | Les opportunités d'investissement | Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres | Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les IDE en chiffres

L’Espagne est devenue en vingt ans la neuvième puissance économique mondiale grâce à sa main-d’œuvre bon marché, à l’essor spectaculaire du tourisme et, depuis 2000, au boom de l’immobilier. Depuis 2004 son attractivité s'est détériorée en raison de la hausse des salaires, de son manque de productivité et de sa faible compétitivité dérivant d’une forte inflation, de son retard en matière de R&D et de sa bureaucratie liée à l’existence de 17 Communautés Autonomes, en plus de l’État et des règlements communautaires. 

 

Malgré le fait que les indicateurs soient au plus bas sur toute la Zone Europe, il semble que l'Espagne va pouvoir sortir de ce ralentissement nettement mieux que ses voisins. L’évolution des investissements étrangers dans le pays illustre parfaitement cette mutation. L'Espagne est en train d'opérer un changement radical sur sa conception des IDE. Alors que sa croissance des années 1970-1990 fut basée sur ses faibles coûts, la réponse à la crise est de se baser sur sa valeur ajoutée, aussi bien en termes de formation que de R&D et de services de pointe. L'objectif affiché est de placer le pays au cœur des enjeux économiques du XXIe siècle. Pour se faire, l'Espagne s'est tournée de manière radicale vers les énergies renouvelables (éolien et photovoltaïque). Pour preuve, en 2013, Séville possèdera la plus grande plateforme de production d'énergie photovoltaïque de la planète.

De plus, l'Espagne aspire à devenir un acteur important de la recherche sur la scène mondiale. Pour se donner les moyens de ses ambitions, l'Espagne vient de développer le projet : "Malaga Valley", dont les promoteurs espèrent faire le plus grand centre européen de recherche et d’innovation consacré aux technologies de l’information et de la communication.

Les autres secteurs dans lesquels l'Espagne espère trouver sa bouée de sauvetage face à la crise sont la désalinisation d'eau de mer et l'aéronautique.

 
Investissement Direct Etranger 200520062007
Flux d'IDE entrants (millions USD) 25.02026.88853.385
Stocks d'IDE (millions USD) 370.943441.039537.455
Indicateur de performance*, rang sur 141 économies 809487
Indicateur de potentiel**, rang sur 141 économies 2525-
Nombre d'investissements greenfield*** 153242390
IDE entrants (en % de la FBCF****) 7,67,211,9
Stock d'IDE (en % du PIB) 32,935,837,4

Source : CNUCED

Note : * L'indicateur de Performance de la CNUCED est basé sur un ratio entre la part du pays dans le total mondial des IDE entrants et sa part dans le PIB mondial. ** L'indicateur de Potentiel de la CNUCED est basé sur 12 indicateurs économiques et structurels tels que le PIB, le commerce extérieur, les IDE, les infrastructures, la consommation d'énergie, la R&D, l'éducation, le risque pays. *** Les investissements greenfield correspondent à la création de filiales ex-nihilo par la maison mère. **** La formation brute de capital fixe (FBCF) est un indicateur mesurant la somme des investissements, essentiellement matériels, réalisés pendant une année.

 

Les flux d'IDE par pays et par secteurs d'activité

Les pays investisseurs 2007 ; en millions EUR.
Pays-Bas 40,6
Royaume-Uni 29,4
Italie 24,1
Luxembourg 16,5
France 15,4
Les secteurs investis 2007 ; en millions EUR.
Télécommunications 30,5
Production et distribution d'énergie 23,1
Immobilier 13,2
Banques 10,8
Chimie 8,4
Hôtellerie 3,6

Source : DATAINVEX

 
Les formes de sociétés préférées par les investisseurs

Société anonyme ou Société à responsabilité limitée (S.L.)

Les formes d'établissements préférés par les investisseurs
Filiale
Les principaux investisseurs
En juin 2007, leur nombre s’établit à près de 9.000 dont 34% dans la zone de Barcelone.
Pour consulter l'actualité sur les entreprises étrangères qui investissent en Espagne, consulter le site de Interes (Agence de promotion des investissements).
Les sources statistiques
INE
Banque d’Espagne
Ministère de l’Économie
Ministère de l’Industrie, du Tourisme et du Commerce

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Pourquoi choisir d'investir en Espagne

Les points forts
Les principaux points forts du pays résident dans la flexibilité et l'adaptabilité des opérateurs économiques et dans la qualité de vie que propose le pays.
Les points faibles
Les points faibles du pays sont la faible productivité de sa main d'oeuvre, sa faible compétitivité ainsi qu'un déficit croissant de la balance commerciale. La complexité du système de normes dans le contexte des 17 Communautés Autonomes est également un frein à l'investissement.
Les mesures mises en place par le gouvernement
L'Espagne applique le principe de liberté d'établissement et de non-discrimination. Les investisseurs étrangers peuvent exercer tout type d'activité dans les mêmes conditions qu'un investisseur local. La Directive du Conseil de la CEE n° 88/361/CEE en date du 24 juin 1988, relative à la libre circulation des capitaux entre les résidents des États membres, a été transposée dans la législation espagnole par la Loi n° 18/1992 du 1er juillet 1992, entrée en vigueur le 4 juillet 1992 et par le Décret Royal n° 1816/1991 du 20 décembre 1991 sur les Transactions Économiques avec l'Extérieur.

Les secteurs des jeux, de la télévision, de la radio et du transport aérien sont protégés par des restrictions pour les investisseurs résidant en dehors d'un État membre de l'UE. Il en va de même pour les activités de production et de commerce des armes. Dans ce dernier cas, ces restrictions concernent également les investisseurs communautaires.

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La protection des investisseurs étrangers

Les conventions bilatérales d'investissement signées par l'Espagne
L'Espagne a signé des conventions bilatérales avec plus d'une cinquantaine de pays. 47 conventions sont téléchargeables sur le site de la CNUCED : cliquez ici pour télécharger ces conventions. Elles définissent le cadre de protection des investissements étrangers en Espagne pour chacun des pays signataires.
Les organismes offrant leur assistance en cas de désaccord
ICCWBO , Cour internationale d'arbitrage, Chambre de commerce internationale
ICSID , Centre international pour le règlement des disputes d'investissement
Membre de l'Agence Multilatérale de Garantie des Investissements (MIGA)
L'Espagne est signataire de la Convention du MIGA.
 

Comparaison internationale de la protection des investisseurs

  Espagne OCDE Etats-Unis Allemagne
Index de transparence des transactions* 5,0 5,9 7,0 5,0
Index de responsabilité des managers** 6,0 5,0 9,0 5,0
Index de pouvoir des actionnaires*** 4,0 6,6 9,0 5,0
Nombre de paiements de taxes par an 5,0 5,8 8,3 5,0

Source : Doing Business 2008, Banque Mondiale

Note: *Plus l'index est grand, plus les transactions sont transparentes. **Plus l'index est grand, plus les managers sont personnellement responsables. *** Plus l'index est grand, plus les actionnaires ont le pouvoir de défendre leur droit.**** Plus l'index est grand, plus la protection des actionnaires est importante.

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Les procédures relatives à l'investissement étranger

La liberté d'établissement
Oui.
La réglementation concernant les prises de participation
La prise de participation étrangère, majoritaire au capital d'une entreprise espagnole est autorisée à condition que l'activité ne s'exerce pas dans le secteur réglementé de la production et du commerce d'armes.
Les obligations de déclaration
Les investissements de portefeuille en provenance d'un pays membre de l'UE sont dispensés de toute déclaration, quelque soit leur montant. Les investissements directs peuvent faire l'objet d'une déclaration préalable, lorsque le montant de l'investissement ou des prêts consentis dépasse 30.000 euros pour une participation étrangère supérieure à 50 %. La demande est à faire auprès du Registre des Investissements Étrangers, auprès de la Direction Générale des Politiques Commerciales et des Investissements Étrangers (DGPCIE).
L'organisme auprès duquel déclarer l'investissement
Sous-secrétariat d'Etat au Commerce

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Les terrains et les immeubles

Les solutions temporaires
Il en existe plusieurs : la domiciliation de l’entreprise au domicile privé du dirigeant, la domiciliation dans un centre d’affaires, l’hébergement dans des ateliers-relais, les pépinières d’entreprises ainsi que les locations de locaux professionnels.
La possibilité d'acheter un terrain ou un bâtiment industriel ou commercial
Oui.
Les risques d'appropriation
La législation interdit pratiquement la nationalisation ou l'expropriation d'investissements étrangers.

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L'aide à l'investissement

Les formes d'aide
Aides à l'embauche (Ministère du Travail et des Affaires Sociales), subventions particulières, prises en charge par l'Etat, crédits.
Parallèlement aux aides gouvernementales, les 17 communautés autonomes ont chacune leur propre système d'incitations. Les investisseurs doivent s'adresser aux autorités régionales du lieu d'implantation pour bénéficier de ces aides ainsi que des aides communautaires (surtout pour les régions défavorisées).
Les domaines privilégiés
Création d'emploi, formation, recherche et développement, énergies renouvelables, secteur touristique, secteur de l'audiovisuel, les TIC, les énergies renouvelables et l'environnement.
Les zones géographiques privilégiés
Des aides particulières sont accordées aux entreprises investissant dans les régions en retard au niveau du développement économique (3/4 du territoire). Il existe des aides communautaires dans le cadre du soutien accordé par l'Union Européenne aux régions les moins favorisées.
Les régions concernées par le programme FEDER européen,
Voir les sites des régions à travers Interes (agence de promotion des investissements étrangers).
Les zones franches
Les zones franches espagnoles.
Les organismes qui financent
Pour connaître toutes les aides à l'investissement, faîtes une recherche sur la base de données de l'agence de promotion des investissements.
L ’UE via le FEDER.
L'Institut de Crédits Oficiels (ICO),
Le Ministère de l'industrie, du tourisme et du Commerce.
Les gouvernements des régions et les municipalités financent également les incitations aux investissements étrangers.

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Les opportunités d'investissement

Les secteurs économiques clés
Industrie chimique, automobile, construction navale, industrie textile et du cuir, production de papier.
Les secteurs à fort potentiel
Le site Invest in Spain propose une sélection d'opportunités d'investissement. Des sites régionaux proposent également d'autres opportunités (Invest in Asturies, Andalucia, etc.). En Andalousie, des investissements considérés comme offshores sont possibles à proximité de Gibraltar, bénéficiant d'une réglementation fiscale avantageuse.

Dans le domaine de l'énergie, le plan gouvernemental pour les énergies renouvelables représente une opportunité pour les investissements en innovation technologique. Le secteur des biotechnologies se développe quatre fois plus vite en Espagne que dans les autres pays de l'UE. Les investissements y croissent de 25% par an, faisant de l'Espagne le quatrième plus gros contributeur mondial dans la production scientifique du secteur des biotechnologies. Selon l'Institut Espagnol pour le Commerce Extérieur, les industries chimique, pharmaceutique et plastique représentent de véritables opportunités d'investissement.

L'Espagne est devenue l'une des destinations les plus attractives pour les call-centers. Elle a attiré plusieurs multinationales (Avis, Hewlett-Packard, Citigroup, etc.), grâce à un coût du travail de 30% moins cher que dans les autres pays européens. La R&D dans le domaine des technologies de l'information (IT) et de l'informatique (développement de logiciel, intelligence artificielle, superordinateurs, etc.) est également un des fers de lance de l'Espagne. Un centre pour le développement de l'industrie technologique pour encourager la recherche technologique en Espagne existe depuis 2006. Enfin, de nombreux investissements immobiliers sont à réaliser sur les Costa del Sol, Costa de la Luz, Costa Tropical, Costa Almeria notamment pour y développer les infrastructures touristiques.

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Les secteurs où les opportunités d'investissement sont moindres

Les secteurs en déclin
Textile, agriculture.

 

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Trouver de l'aide pour des informations complémentaires

Les agences d'aide à l'investissement
Interes
Les autres ressources utiles
Les agences d'aide à l'investissement des communautés autonomes
Les guides de l'investisseur
Le guide « Doing Business » de Lexmundi
Le "International Tax and Business Guide" de Deloitte
le site buyusa.gov, Doing Business in Spain

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