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Arabie Saoudite

Gérer une entreprise en Arabie saoudite

Formes légales d'entreprises | La population active en chiffres | Les conditions de travail | Le coût du travail | Le management des ressources humaines

Formes légales d'entreprises

Types de société et capital (max/min)	Nombre de partenaires et d'associés et responsabilité	Droits d'enregistrement
La propriété exclusive est une société à un partenaire unique. Pas de capital minimum.	1 personne L'entrepreneur individuel est responsable pour les dettes de sa société sur ses possessions personnelles.	200 SAR
Sharikat Al-Mossahamah (S.A.M) est une Société à responsabilité limitée publique. Minimum SR 2 millions. Si le capital est ouvert au public, Minimum SR 10 millions.	Minimum 5 partenaires. La responsabilité est limitée au montant apporté au capital.	1.600 SAR
SHARIKAT ZAT MASSOULIYYAH MAHDOOAH (S.M.M) est une société à responsabilité limitée privée. Minimum SR 500 000, mais en pratique, rarement moins de SR 1 million.	Minimum 2 partenaires. Maximum 50 partenaires. La responsabilité est limitée au montant apporté au capital.	1.200 SAR
Sharikat Tadhamou est une société en partenariat général Pas de capital minimum.	Minimum 2 partenaires. La responsabilité est illimitée.	800 SAR
Sharikat Tawsiyah Bel-ashom - Ashom est un partenariat limité par action. Minimum SR 100,000. Dont au moins 50% doit être émis lors de l'enregistrement.	Minimum 2 partenaires. Au moins un des partenaires doit avoir une responsabilité illimitée. La responsabilité des autres partenaires est limitée au montant apporté au capital.	1.600 SAR

Les procédures de création d'entreprise

Les formalités administratives: Le Ministère du Commerce et de l'Industrie doit émettre une licence pour toutes les entreprises. Dans le cas des sociétés bancaires, c'est au Ministère des Finances.

Pour plus de détails, vous référer à : "Applications et Procédures", Ministère saoudien du Commerce et de l'Industrie
Les organismes compétents: Ministère du Commerce et de l'Industrie

Ministère des Finances

Département de Zakat et de l'impôt sur le revenu.
Le temps nécessaire à la création: Le Ministère du Commerce et de l'Industrie prend 7-21 jours.
Le Département du Zakat et de l'impôt sur le revenu prend 3-7 jours.

Les procédures de recouvrement

Les principes du recouvrement: L'Arabie Saoudite a écrit une législation commerciale qui est en général appliquée de façon consistante. La loi autorise les débiteurs à conclure des règlements financiers avec leurs créditeurs en passant par des comités, sous les auspices de la Chambre saoudienne de Commerce et de l'Industrie, ou en passant par le Conseil des Griefs.
La loi sur les faillites: Le pays a écrit une législation sur la faillite qui est entrée en vigueur par décret royal n° N/16 du 4/9/1416H (ce qui correspond à 1/24/96). Cela s'appelle la Règlementations sur les règlements protecteurs de faillite.

La population active en chiffres

Employés, par type de métier (% de la population active)	2005
Agriculture	12,0%
Industrie	25,0%
Services	63,0%

Source : Union du Travail International (ILO).
CIA, The World Fact Book

Pour plus de statistiques: Ministère de l'Economie et de la Planification
Département central des statistiques (CDS)
Pour plus d'information sur le marché du travail: ILO, Organisation Internationale du Travail

Les conditions de travail

Les horaires
La durée légale du temps de travail: 8 heures par jour ou 48 heures par semaine. Le nombre d'heures de travail pourra être de 9 heures par jour si le travailleur ne travaille pas en continu, comme par exemple dans les établissements saisonniers, les hôtels, snack bars, restaurants, etc.
La durée maximum: Pendant le mois du Ramadan les horaires de travail ne pourront pas dépasser 6 heures par jour ou 36 heures par semaine, en dehors des intervalles réservés aux prières, au repos et aux repas.

Les jours de repos hebdomadaire: Vendredi
Les congés payés: 20 jours avec salaire complet payable à l'avance après avoir travaillé pendant un an. 30 jours pour le travailleur qui a terminé 5 années continues.
L'âge de la retraite: 60 pour les hommes et 55 ans pour les femmes.
L'âge minimum légal pour travailler: 14 ans est l'âge minimum pour travailler. 18 ans pour travailler dans une mine ou une carrière.

Le coût du travail

Le salaire

Le salaire minimum: Pas de salaire minimum.
Le salaire moyen: Le salaire brut mensuel moyen est de 2.461 SAR (656 USD).
Les autres formes de rémunérations
Pour les heures supplémentaires: Salaire normal + 50%
Pour les week-end: Le double du salaire normal

Les coûts de sécurité sociale

Les domaines couverts: Les employeurs de sociétés qui emploient plus de 500 personnes sont obligés de fournir une assurance santé à leurs employés. Les cotisations pour l'assurance santé et l'assurance accident du travail doivent aussi être payées par l'employeur.
Les contributions: Les contributions sociales payées par l'employeur : 11%
Les contributions sociales payées par l'employé : 9%
L'organisme compétent: Organisation générale pour l'assistance sociale (GOSI)

Le management des ressources humaines

Le recrutement

La méthode de recrutement: Le recrutement direct est la méthode la plus populaire de recrutement. Cependant, Internet est aussi en train de devenir un outil de recrutement de plus en plus populaire.
Les agences de recrutement: L'Arabie Saoudite n'a pas de centres pour l'emploi organisés au niveau national et s'occuper de l'emploi relève de la responsabilité du Ministère du travail et des Affaires sociales.
Les sites de recrutement: SaudiSearch.com
4International Careers and Jobs

Le contrat

Le type de contrat: En gros, il y a deux types de contrats : les contrats à durée indéterminée et les contrats à durée déterminée.

La majorité des contrats pour les étrangers sont des contrats à durée déterminée, alors que pour les locaux, ils sont principalement de type indéterminés.

Le nombre de "contrats temporaires" est très bas.

La rupture de contrat

La retraite

Il est possible de mettre fin au contrat par accord entre les deux parties, à la fin de la période du contrat, ou à la demande de l'une ou l'autre des parties en cas de contrat à durée indéterminée ou en cas de force majeure.

Les démissions

Selon les termes d'une loi saoudienne, un employeur a le droit de mettre fin aux services d'un employé sans donner de raison, mais cette position a été affaiblie par différentes décisions de la cour. Cependant, les employés ne peuvent pas être licenciés pendant qu'ils sont en congé maladie ou maternité.

Les autres méthodes possibles

• Licenciement collectif pour raisons d'ordre économique.

• Licenciement disciplinaire

• Démission selon les termes du contrat.

Les lois du travail

Sommaire de la législation du travail saoudienne

Le règlement des litiges

Les procédures de conciliation

Cadre juridique

Les bureaux du travail tentent de résoudre à l'amiable les différends entre un employeur et un employé.

Au cas où la tentative échouerait, les plaintes sont référées à l'une des deux commissions, la Commission préliminaire pour le règlement des différends de travail, la Haute commission pour le règlement des disputes de travail.

Ces commissions règlent ces cas sur les bases de la législation du travail.

La procédure

La loi islamique (Shari'a) forme la base de la législation du travail dans ce pays. Pour plus d'informations, vous pouvez consulter Saudia-online.

Les structures juridiques

Cadre juridique: La loi islamique (la Sharia) est la principale source de la loi en Arabie Saoudite.
L'organisme compétent: Il y a 37 bureaux du travail dans le pays. S'ils n'arrivent pas à régler un différend de travail, le cas est renvoyé devant la Commission préliminaire et la haute commission.

Les partenaires sociaux

Le dialogue social et les partenaires sociaux: La législation du travail ne prévoit pas de négociations collectives. Cependant, les sociétés qui emploient plus de 100 Saoudiens sont autorisées à former des "comités de travail". Il y a 15 comités de travail enregistrés dans le royaume.
Les organismes de régulation: Ministère du Travail

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